Juridique

Conditions d'utilisation

Les règles d'utilisation de MentorSphere, notamment les réservations, paiements, responsabilités des mentors et notre rôle d'intermédiaire.

Dernière mise à jour : [Date]

Ce document est un modèle et doit être relu avant utilisation.

1. Qui sommes-nous

MentorSphere est exploité par [Nom de l'entreprise] ("MentorSphere", "nous", "notre" ou "nos").

MentorSphere fournit une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de découvrir, réserver, payer et échanger avec des mentors indépendants.

2. Notre rôle

MentorSphere agit comme une marketplace intermédiaire.

Les mentors sont des prestataires indépendants. Ils ne sont pas employés, agents, partenaires ou représentants de MentorSphere.

Sauf indication contraire explicite, MentorSphere n'est pas partie au contrat de service conclu entre un mentor et un mentoré. Notre rôle consiste à faciliter la mise en relation, la réservation, le paiement, les communications et le support plateforme.

Nous ne garantissons aucun résultat spécifique à la suite d'une session de mentorat. Les conseils, avis ou recommandations fournis par les mentors leur appartiennent et ne représentent pas MentorSphere.

3. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

Vous devez avoir la capacité légale d'utiliser MentorSphere et respecter l'âge minimum applicable : [Âge minimum, si applicable].

Vous acceptez de fournir des informations exactes et de protéger l'accès à votre compte. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte.

Vous ne devez pas utiliser MentorSphere à des fins illégales, trompeuses, abusives, nuisibles ou frauduleuses.

4. Responsabilités des utilisateurs

Vous acceptez de :

  • Traiter les mentors et les autres utilisateurs avec respect
  • Fournir des informations de réservation et de contact exactes
  • Être présent aux sessions réservées et arriver à l'heure
  • Utiliser la messagerie uniquement pour des échanges liés au mentorat
  • Ne pas copier, scraper, perturber ou utiliser abusivement la plateforme
  • Ne pas contourner les frais de plateforme en organisant des sessions payantes en dehors de MentorSphere, si nos règles marketplace l'interdisent
  • Respecter les lois, règles professionnelles, obligations fiscales et autorisations applicables à votre activité
  • Les mentors sont responsables de l'exactitude de leur profil, de leurs disponibilités, de leurs descriptions de sessions, de leurs prix, de leurs qualifications déclarées et des conseils qu'ils fournissent.
  • Les utilisateurs sont responsables de vérifier qu'un mentor et une session correspondent à leurs besoins avant de réserver.

5. Réservations

Les utilisateurs peuvent réserver des sessions de mentorat via MentorSphere.

Une réservation est confirmée lorsque le paiement est effectué et qu'une confirmation est envoyée par MentorSphere ou par son prestataire de paiement.

Les horaires de session peuvent dépendre des disponibilités du mentor, des fuseaux horaires et des intégrations de calendrier tierces.

6. Reprogrammation et annulation

Les utilisateurs et les mentors peuvent reprogrammer ou annuler des sessions selon la Politique de remboursement et d'annulation.

La reprogrammation est autorisée jusqu'à [Délai de reprogrammation : ex. 24 heures] avant le début prévu de la session.

Les annulations et remboursements sont traités selon la politique disponible sur /refund-policy.

7. Paiements

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement externe.

MentorSphere ne stocke pas volontairement les numéros complets de carte bancaire. Les informations de paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et pratiques de confidentialité.

Les prix, frais de plateforme, versements aux mentors, taxes et délais de paiement peuvent varier selon la transaction et la localisation.

Vous êtes responsable des taxes ou frais applicables à votre achat, sauf indication contraire.

Nous pouvons refuser, suspendre ou annuler une transaction lorsque cela est nécessaire pour prévenir la fraude, respecter la loi, appliquer nos règles ou protéger la plateforme.

8. Messagerie

MentorSphere peut proposer une messagerie entre mentors et mentorés pour la planification, la préparation des sessions et les échanges liés au mentorat.

Les utilisateurs ne doivent pas envoyer de contenu illégal, abusif, harcelant, discriminatoire, indésirable ou inapproprié.

Nous pouvons examiner, limiter ou supprimer du contenu lorsque cela est nécessaire pour exploiter la plateforme, appliquer ces Conditions, protéger les utilisateurs ou respecter des obligations légales.

9. Calendriers et emails

MentorSphere peut proposer des intégrations avec des services de calendrier ou de planification.

Si vous connectez un calendrier, vous autorisez MentorSphere à accéder aux informations nécessaires pour fournir les fonctionnalités de réservation et de planification.

MentorSphere peut envoyer des emails de confirmation, de rappel, de compte et d'information liés au service.

10. Disponibilité de la plateforme

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir MentorSphere disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu.

La plateforme peut être indisponible en raison de maintenance, d'incidents techniques, de problèmes liés à des services tiers ou d'événements hors de notre contrôle.

11. Absence de garantie professionnelle

Le contenu des sessions de mentorat est fourni à titre général, éducatif ou informatif, sauf indication contraire explicite.

MentorSphere ne vérifie pas que les conseils d'un mentor sont adaptés à votre situation personnelle, financière, juridique, médicale, professionnelle ou commerciale.

Vous restez responsable de vos propres décisions et devez consulter un professionnel qualifié lorsque cela est nécessaire.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, MentorSphere n'est pas responsable de :

  • Les actions, omissions, conseils ou comportements des mentors ou des utilisateurs
  • Les résultats obtenus ou non après une session de mentorat
  • Les sessions manquées, conflits de planning ou erreurs de calendrier
  • Les problèmes liés à des prestataires externes, notamment les prestataires de paiement, de calendrier, de communication, d'hébergement ou d'email
  • Les pertes de revenus, d'opportunités, de réputation, de données ou d'économies attendues, dans la mesure autorisée par la loi applicable
  • Les dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
  • Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité lorsque la loi ne le permet pas.

13. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à MentorSphere si nous pensons qu'un utilisateur a violé ces Conditions, créé un risque pour d'autres utilisateurs, utilisé la plateforme de manière abusive ou agi illégalement.

Les utilisateurs peuvent arrêter d'utiliser MentorSphere à tout moment.

La résiliation n'annule pas automatiquement les obligations de paiement, les réservations déjà effectuées ou les règles de remboursement applicables.

14. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre.

En cas de changement important, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les utilisateurs, par exemple en publiant les Conditions mises à jour ou en envoyant une notification.

Continuer à utiliser MentorSphere après une modification signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

15. Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de [Juridiction], sauf si la loi applicable impose une autre règle.

Tout litige sera traité par les tribunaux ou le mécanisme de règlement des litiges situé à [Juridiction / Lieu compétent], sauf si la loi applicable impose une autre règle.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez : [Nom de l'entreprise], [Adresse de l'entreprise], [Email de contact].